Conditions générales d’utilisation Protonelira
Ces conditions fixent le cadre d’utilisation du site selon la loi canadienne et précisent vos droits en tant qu’utilisateur. Veuillez les lire attentivement.
Dernière mise à jour le 4 mars 2026.
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre acceptation complète des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, nous vous prions de ne pas accéder ni utiliser le site ou ses ressources.
Définitions
Pour clarifier certains termes dans ces conditions, consultez quelques exemples fondamentaux ci-dessous :
Le terme « utilisateur » désigne toute personne consultant, utilisant ou interagissant avec les contenus du site.
« Site » renvoie à la plateforme protonelira.com, ses fonctionnalités et contenus informatifs gratuits ou payants.
« Contenus » couvre toutes les ressources publiées, que ce soit des textes, infographies, images ou conseils d’ordre général.
« Équipe » fait référence aux rédacteurs et experts responsables du contenu éditorial.
Utilisation des ressources
L’accès aux informations offertes doit se faire dans le respect de la législation canadienne et des droits d’auteur. Toute utilisation commerciale ou réutilisation non autorisée est interdite.
Éligibilité
Le site s’adresse à toute personne résidant au Canada. L’accès peut être restreint ou suspendu si les conditions légales ne sont plus remplies.
L’accès aux informations n’ouvre droit à aucun avantage financier direct.
Vos responsabilités
En utilisant ce site, l’utilisateur accepte de respecter les lois, la confidentialité et de ne pas détourner les ressources.
Utilisations interdites
Pour la sécurité de tous, les comportements suivants sont strictement prohibés :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris marques, textes et illustrations, sont protégés par la législation canadienne et internationale sur la propriété intellectuelle. Leur utilisation est réservée à la consultation individuelle.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via le formulaire restent la propriété de leur auteur, mais l’équipe se réserve le droit de ne pas publier certains contenus.
Droits sur les contenus transmis
L’utilisateur peut demander la suppression ou la modification d’un contenu transmis à tout moment via la page de contact.
Respect de la vie privée
Notre traitement des informations respecte la réglementation canadienne en matière de confidentialité et notre politique de confidentialité complète.
Voir la politique vie privéeAvertissement et limites
Le site propose uniquement des conseils à caractère informatif, non contractuel, sans engagement de résultat.
Mise en garde essentielle
Les conseils ne se substituent pas à l’avis d’un expert-comptable ou d’un juriste agréé. Les résultats dépendent de la situation de chaque foyer.
Limitation de responsabilité
Protonelira ne saurait être tenu responsable d’un dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation des informations du site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Protonelira contre toute demande liée à une utilisation non conforme des contenus.
Résolution des litiges
Tout différend sera soumis à la législation en vigueur au Canada et/ou Québec.
Arbitrage
En cas de désaccord, une procédure d’arbitrage pourra être engagée avant toute action judiciaire.
L’arbitrage se déroulera dans la province de résidence de l’utilisateur.
Recours en ligne (ODR)
Les utilisateurs résidentiels peuvent saisir la plateforme ODR en cas de litige sur un service en ligne.
Plateforme ODR – soumission litigeDivisibilité
Si une clause est déclarée non valide, le reste des conditions demeure applicable.
Accord intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre le site et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Le site est soumis à la législation canadienne et québécoise. Toute action judiciaire relèvera de ces juridictions.
Résiliation
L’équipe peut suspendre, résilier ou modifier l’accès sans préavis en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Protonelira se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La date indiquée fait foi.
Contact et recours
Pour toute question relative à vos droits ou aux conditions, contactez-nous via la page appropriée.
Adresse courriel: content@protonelira.com
Téléphone: +1 (587) 826-9060
Adresse postale: Metropolis at Metrotown 4850, Kingsway, Burnaby, BC V5H 4P2 Canada
Date d’effet: 4 mars 2026
Version: v2